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Détails: Catégorie : News; Publié le : 15 Août 2022

En ce milieu de mois d'aout il est temps de faire le point sur l'aspect juridique de ce dossier.
Ce dossier comprend deux volets:

VOLET CHEMIN

Pour rappel, il s’agit d’un chemin communal situé dans le Bois Robiet qui nécessite sa fermeture.
Si Sotraplant veut construire son usine la commune d'Assesse doit céder ce chemin.
Sans sa fermeture et sa cession, impossible de construire l’usine.
D’autant plus qu'il est prévu dans le projet que des remblais de 10 mètres de haut couvriront ce chemin pour établir une dalle de 2,5 ha où viendra s'implanter l’usine.

Après le refus du Conseil communal d'Assesse de céder le chemin en date du 19 juillet 2021 *, Sotraplant a introduit un recours auprès du ministre Borsus responsable du décret sur la voirie communale.
Le ministre a lui aussi refusé cette fermeture.
Sotraplant a alors introduit un recours au Conseil d’Etat qui est toujours en cours.
La Région wallonne a déposé un mémoire en intervention pour contester tous les éléments utilisés par Sotraplant.
L’ASBL COVISART vient également de déposer son mémoire en intervention ce mois-ci avec des arguments complémentaires à ceux de la Région wallonne.
La décision du Conseil d’Etat est attendue dans un délai inconnu.

VOLET PERMIS UNIQUE (permis d’urbanisme + permis d’exploiter)

En date du 23 mai 2022 le Collège a refusé de délivrer le permis unique autorisant la construction et l’exploitation de l’usine de tarmac au Bois Robiet **.
Sotraplant a introduit un recours auprès des ministres Borsus (Permis d’urbanisation) et Tellier (Permis d’exploiter).
Le Service Public de Wallonie a demandé l’avis de la Commune d’Assesse par rapport aux arguments invoqués.
Le Conseil communal du 28 juillet 2022 a confirmé le refus du Collège et a transmis cet avis au SPW. Il semble que le SPW ait déjà remis ses conclusions aux deux ministres qui ont maintenant 30 jours pour se prononcer.

L’ASBL COVISART ne peut intervenir dans cette procédure juridique mais n’a pas manqué de conscientiser les deux ministres de l’ineptie de ce dossier.

Lorsque les deux ministres auront pris leur décision (on peut raisonnablement estimer que les deux ministres refuseront le recours de Sotraplant), celle-ci pourra être contestée par Sotraplant auprès du Conseil d’Etat.
L’ASBL COVISART ne manquera pas alors d’intervenir dans la procédure.

Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier capital pour l’avenir des habitants de Sart-Bernard et des villages environnants.

* Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021

** Extrait du Registre aux délibérations du Collège Communal (23 mai 2022) - Permis Unique SOTRAPOLANT - Décision

*** Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 28 Juillet 2022

Détails: Catégorie : News; Publié le : 25 Mai 2022

Nous vous l'annoncions dernièrement, les Fonctionnaires Délégué et Technique de la Région Wallonne ont remis un avis négatif concernant la demande d'installation d'une usine à tarmac à Sart Bernard (Assesse).
Comme on pouvait s'y attendre, le Collège d'Assesse a refusé, lundi dernier, le permis unique introduit par SOTRAPLANT.
Si cette décision apporte un soulagement certain aux habitants d'Assesse l'on se gardera de pavoiser.
Car connaissant l'entêtement de cette société, ses relais au niveau Régional et la compétence de ses bureaux d'avocats l'on peut s'attendre à de nouveaux rebondissements.

Que feront maintenant NONET/SOTRAPLANT ? Trois possibilités s'offrent à eux:

1. Aller en recours contre la décision communale auprès du Ministre et/ou du Conseil d’État.
Il faudrait pour cela que la décision communale soit attaquable et perfectible pour avoir des chances d'aboutir à quoi que ce soit.
2. Aller voir ailleurs. Parmi les 442 Ha de zones industrielles à réaffecter dans la Province de Namur (chiffres SPW - 2021) ou dans un zoning industriel existant.

3. Introduire un nouveau dossier (le 3ème) encore légèrement modifié. En espérant, par là, fatiguer l'opposition des habitants et des autorités communales, pousser l'administration communale à commettre une erreur afin que le dossier passe à la Région et soit traité par elle avec un regard plus complaisant ?

Si nous ne pouvons leur conseiller que la seconde solution, il n'est pas sûr qu'ils suivent cet avis raisonnable.
Il nous faudra donc rester attentif dans les semaines qui viennent aux prochains développements de ce dossier.
Une victoire supplémentaire ne veut pas dire la fin de la guerre.
Mais comme le sparadrap qui revient continuellement énerver le capitaine Haddock, nous finirons, et cela prendra le temps qu'il faudra, par nous débarrasser définitivement de ce projet que l'on tente de nous imposer.

Extrait du Registre aux délibérations du Collège Communal (23 mai 2022) - Permis Unique SOTRAPOLANT - Décision

Détails: Catégorie : News; Publié le : 5 Mai 2022

On se rappellera que Sotraplant souhaitait acquérir le chemin communal traversant le terrain sur lequel cette société voulait installer son usine.

La commune d'Assesse refusa de céder la voirie. Sotraplant alla donc en recours auprès du ministre Borsus qui confirma la décision de la commune. Sotraplant s’entêta et introduisit un recours au Conseil d'État contre la décision du Ministre.
La commune d'Assesse et l'ASBL COVISART se sont joints à la cause. Cette procédure suit son cours.

Ce dernier recours n’étant pas suspensif, la procédure d’examen de demande de permis introduite par SOTRAPLANT s’est poursuivie dans les délais prévus par la loi.

Le dossier à été examiné à la Région par le fonctionnaire délégué et par le fonctionnaire technique qui ont remis, pouvait-on lire dans la presse, un avis négatif.
La décision finale sera prise par le Collège d’Assesse dans les prochains jours.
Ce n’est pas trop s’avancer que de dire que le permis a de grandes chances d’être refusé...

Il n’y aura donc pas d’usine à tarmac à Sart Bernard.

Le projet est-il pour cela enterré ? Il reste encore la possibilité à Nonet/Sotraplant d'aller en recours contre cette décision. Mais les chances de voir aboutir ce projet au terme d'un long combat juridique incertain semble s'éloigner de plus en plus...

Nous voudrions remercier ici tous ceux qui ont permis cette victoire collective.
Citoyens, associations et responsables politiques, tous ceux qui de près ou de loin ont soutenu activement ce combat.

Oui les citoyens ont leur mot à dire dans l’aménagement de leur territoire.
Oui ENSEMBLE ils peuvent faire entendre leur voix et préserver leur cadre de vie.
Oui ENSEMBLE ils peuvent contrer les projets inadaptés, inutiles et imposés.

ASBL COVISART / N931

Détails: Catégorie : News; Publié le : 3 Mars 2022

SAGREX a déposé l'an dernier une demande d'extension pour son site d'exploitation de Lustin.
Une réunion d'information préalable (RIP) à une étude d'incidence s'est tenue à ce sujet en octobre dernier.
Celle-ci avait provoqué de vives réactions chez les habitants de Profondeville et de la Région.

Dernièrement, certaines personnes (MAIS... pas toutes) ont reçu un flyer précisant notamment qu'une nouvelle réunion d'information préalable aurait lieu le 10 mars prochain.
Des raisons... administratives obligeant à recommencer la procédure.

Cette nouvelle réunion d'information annulant la précédente bien entendu.
MAIS précise Sagrex on tiendra compte des remarques émises lors de la précédente réunion d'octobre.
Ce qui est pour le moins contradictoire...
On soupçonne cette société d'employer une tactique bien connue dans ce genre de dossier : Interrompre à la dernière minute une procédure en cours et recommencer tout à zéro dans le but de fatiguer l'opposition et d'avoir au final moins d'opposants au projet que l'on veut faire passer.

Nous sommes particulièrement soucieux de ce dossier car notre commune (Assesse) sera également impactée par ce projet
En effet, on comptabilisait déjà en 2018 (étude Transitec P10) un passage de 200 à 300 camions sur l'axe Meuse/Maillen/E411, de juin à septembre durant la période où les usines d'enrobés bitumeux tournent non-stop.

Enrobés bitumeux ? On ne peut s'empêcher de penser au projet d'usine à tarmac de Sart Bernard et à l'entêtement que met SOTRAPLANT à vouloir installer absolument son usine à cet endroit. A quelques kilometres de la carrière de Lustin.

Dans l'épisode 2 du dossier d'extension de la carrière, SAGREX a prévu une enquête publique dans les communes voisines impactées (MAIS... pas toutes). Car Assesse dont la population aura à subir les désagréments des convois lourdement chargés et qui verra la destruction accélérée de ses voiries communales n'a même pas été impliquée dans ce nouveau processus d'enquête publique. Malgré que le Collège aie marqué son étonnement de ne pas y avoir été intégré en octobre dernier.

Une ASBL pour défendre le bien-être dans la vallée mosane - (L'Avenir - 28-03-2022)

Détails: Catégorie : News; Publié le : 15 Février 2022

Communiqué conjoint ASBL COVISART - N931

Centrale à Tarmac - Sotraplant en recours au Conseil d’État

Nous apprenons par la presse que SOTRAPLANT a déposé la semaine dernière un recours au Conseil d’État.
On se rappellera qu’en décembre dernier le Ministre Régional Willy Borsus avait confirmé la décision communale d’ ASSESSE de maintenir un chemin public au cœur du Bois Robiet. Là où SOTRAPLANT veut installer son usine à tarmac.

Dans ses dernières déclarations M. Aurélien Nonet précise que « Nos sociétés ont besoin de voir aboutir ce projet, et ce site reste la seule alternative crédible en région namuroise »

Ce qui est totalement faux évidemment.

Le Bureau Économique de la Province (BEP), auquel ils s’étaient adressés pour trouver un terrain adéquat, leur a fait une quinzaine de propositions dans des zones industrielles. Mais à chaque fois, les exigences de SOTRAPLANT changeaient. Les dernières propositions du BEP correspondant à tous les critères demandés furent également refusées.
Seul le bas prix du terrain de Sart Bernard guida ce choix de « la seule alternative crédible ».

Et cela au mépris du cadre de vie des habitants d’Assesse et de la décision de toutes les autorités (communales et gouvernementales wallonnes)
Cette incompréhensible obstination à imposer envers et contre tout un projet industriel dans une zone d’habitat à caractère rural au détriment d’ une population a quelque chose de schizophrénique, une véritable perte totale du contact avec la réalité sociétale et un repli sur ses seuls intérêts.

Ces sociétés, entourées de cabinets d’avocats spécialisés, de bureaux d’études à leur solde, de spécialistes du Greenwashing et de soit disant « experts environnementaux », mettent d’importants moyens pour faire passer pour acceptables et nécessaires leurs projets qui sont loin de l’être. Et nous l’avons prouvé abondamment l’an dernier.
Les bénéfices espérés pour ces entreprises sont colossaux. Par la création de cette usine à Tarmac et en maîtrisant ainsi toute la chaîne d’entretien et de création d’infrastructures ils espèrent devenir incontournables au niveau des Marchés publics de la Région Namuroise.

Ce genre de société n’hésite pas après avoir utilisé toutes les possibilités juridiques à remettre projets sur projets espérant fatiguer l’opposition et profiter, avec le temps, de meilleures circonstances politiques. C’est leur tactique et elle est bien connue.
Et c’est cela qui se passe actuellement.

Il en a été ainsi à Perwez* (siège de SOTRAPLANT) ou un changement de majorité a accordé au troisième essai un permis d’extension de leurs installations... en zone agricole. L’installation d’un concasseur à 150m de nouvelles habitations et de logements sociaux ne les a pas gênés.
Les riverains sont en recours, avec eux aussi, de grande chances de gagner. Et l’on peut s’attendre, à Sart Bernard comme à Perwez, à ce que SOTRAPLANT réintroduise dans la foulée une xème demande…

Mais notre volonté de faire échouer ce projet est toujours bien présente.

Nous voulons rester maîtres de l’aménagement de notre cadre de vie et nous continuerons avec toutes les forces vives de notre commune, notre combat contre ce projet imposé, inutile et nuisible.

Et tous ENSEMBLE, nous réussirons.


*SOTRAPLANT à Perwez - Deux reportages de la télévision locale Canal Zoom - Intéressant d'entendre les discours des uns et des autres à 6 ans d'intervalle. Les promesses non tenues et le même argumentaire pour justifier le projet d'usine à tarmac que SOTRAPLANT veut nous imposer à Sart Bernard.
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