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La carrière SAGREX de Lustin (Profondeville) a introduit dernièrement une demande de permis en vue de l'extension de ses activités.
Cela a créé une vive émotion à Profondeville et dans le village de Lustin.
Du côté d'Assesse, on ne peut que s'inquiéter de ce nouveau projet qui aura un impact sur les villages traversés par le charroi des carrières.
Une réunion d'information préalable (R.I.P.) s'est déroulée ce 25 Octobre dernier.
L'étude d'incidence est en cours. L'enquête publique interviendra dans quelques mois.
Augmentation du charroi lourd traversant Lustin et Maillen ?
Lors de cette réunion d'information, SAGREX a annoncé un trafic de camion qui resterait stable. L'estimation tournait autours de 30 camions par jour.
Hors l'étude réalisée par Transitec en 2018 comptabilisait déjà un passage de 200 à 300 camions (P.10), sur l'axe Meuse/Maillen/E411, de juin à septembre durant la période où les usines d'enrobés bitumeux tournent non-stop.
Enrobés bitumeux ? On ne peut s'empècher de penser au projet d'usine à tarmac de Sart Bernard. SOTRAPLANT a toujours prétendu que les granulats de grès en provenance de Lustin ne convenaient pas pour la confection d'enrobés bitumeux. Et que l'installation de son usine n'aurait aucun impact sur les villages de Lustin et Maillen puisqu'il n'irait pas se servir en grès à Lustin.
On ne peut que constater que les dires des uns contredisent les dire des autres.
Ce charroi lourd traversant les villages dès 5H30 du matin (la carrière déservant à partir de 6 H) crée depuis des années diverses nuisances (klaxons, bruits des bennes vides sur les ralentisseurs, vibrations dans les habitations, vitesse, poussières...) et provoque une réelle insécurité pour les habitants.
De plus l'on apprenait dans cette étude que les camions dont la charge utile est généralement de 26 T avaient la possibilité de charger d'avantage leurs bennes (29 T). Aucun contrôle n'étant effectué.
Si cela réduit le coût du transport pour le client, la surcharge des poids-lourds en provenance des carrières a des effets néfastes sur la sécurité routière, génère une pollution atmosphérique supplémentaire, constitue une concurrence déloyale en matière de concurrence et sollicite excessivement les infrastructures routières communales. Dont l'entretien impacte grandement les finances des communes traversées.
Manque de vision globale en terme d'aménagement du territoire
Si un petit pourcentage de ce qui est extrait de cette carrière utilise la voie d'eau (surtout pour les exportations) la toute grosse partie se fait toujours par la route.
La carrière SAGREX de Lustin a supprimé en 2017, la voie de chemin de fer et le quai d'embarquement qui servait à alimenter un de ses principaux clients: INFRABEL.
Ce sont donc des camions qui acheminent le ballast vers la gare de Ronet où il est ensuite transporté par chemin de fer sur chantier.
A noter également que pour les dernières centrales d'enrobés à savoir Bouffioulx, Couillet, Villers-le-Bouillet ou encore Feluy. Aucune de ces centrales n’est située en bordure de voie d’eau, et tous ses flux sont actuellement à 100 % sur la route, sans perspective tangible de transfert modal dans les conditions actuelles. Ce qui montre une fois de plus, comme nous l'avons démontré pour le projet SOTRAPLANT de Sart Bernard, un manque de vision globale en terme d'aménagement du territoire.
Assesse mis de côté
On peut s'étonner d'autre part que le Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne n'aie pas jugé bon que la commune d'Assesse, particulièrement impactée, fasse partie des communes participant à la future enquête publique.
Seuls les habitants de Profondeville et de Namur pourront consulter les documents de l'enquête auprès de leur administration.
Alertée par nos soins, la commune d'Assesse a réagi à la Réunion d'information préalable.
Nous avons demandé de notre côté que le dossier de l'enquête publique soit consultable sur le site WEB de la commune de Profondeville.
Ce qui renforce notre hypothèse: Le projet de la route régionale (N931) reliant la Meuse à l'E411, le projet d'usine d'enrobés de Sart Bernard et l'extension de la carrière de Lustin faisaient bien partie d'un projet plus vaste tendant à renforcer la position dominante de groupes industriels régionaux et internationaux et tout cela sur le dos des communautés locales.
Nous ne manquerons pas de suivre attentivement ce dossier, qui, s'il aboutit aura des conséquences importantes sur les communes d'Assesse et de Profondeville.
- Présentation du projet d'extension de la carrière SAGREX de Lustin lors de la RIP du 25 Octobre 2021
- PV de la Réunion d'Information Préalable (R.I.P.) du 25/10/2021
- Réaction au projet d'extension de la carrière de Lustin - COMITE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE LUSTIN
- Réaction au projet d'extension de la carrière de Lustin - ASBL RAMUR
- Réaction de la commune d'Assesse
- Etude de mobilité dans le triangle « Meuse – E411/N4 – N97 » TRANSITEC 2018
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Le Conseil Communal d' Assesse du 19 Juillet dernier a refusé de céder le sentier N°30 séparant la parcelle 127 G et la parcelle 124 G dans le Bois Robiet.
La cession de ce sentier communal était la condition sine qua non pour permettre la construction de l'usine d'enrobés.
Mais c'était sans compter sur deux autres sentiers utilisés depuis plus de trente ans par la population.
Durant tout ce temps, les usagers ont pu y circuler sans entrave ni obstacles destinés à empècher leur déplacement.
Nous avons donc introduit une demande officielle à la commune d'Assesse de création de deux voiries communales par prescription acquisitive trentenaire comme le permet le décret voiries du 5 Février 2014.
La cession de ce sentier communal était la condition sine qua non pour permettre la construction de l'usine d'enrobés.
Mais c'était sans compter sur deux autres sentiers utilisés depuis plus de trente ans par la population.
Durant tout ce temps, les usagers ont pu y circuler sans entrave ni obstacles destinés à empècher leur déplacement.
Nous avons donc introduit une demande officielle à la commune d'Assesse de création de deux voiries communales par prescription acquisitive trentenaire comme le permet le décret voiries du 5 Février 2014.
La demande a été introduite à la Commune d'Assesse ce jeudi 12 Aout 2021.
A l’attention du Collège des Bourgmestres et Echevins d’Assesse
Assesse le 12 Août 2021
Objet : Reconnaissance de deux chemins dans le bois Robiet à Sart-Bernard, par procédure de constat. ( Art. 8 du décret du 5 février 2014 relatif à la voirie communale *)
Monsieur le bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les membres du Collège,
Par la présente, nous avons l’honneur de demander la reconnaissance par constatation de deux chemins dans le bois Robiet, l’un (A1) d'environ 200 m. de long sur 2,40 m. de large et situé dans la parcelle cadastrale 127 G et l’autre (A2) d’une longueur d’environ 350 m. sur 1.5 m. de large, située dans la parcelle cadastrale 124 G.
Le premier chemin ‘’124G’’ conduit à une lande du Bois où l’on trouve un site de grand intérêt biologique (SGIB) sur la partie ‘’ motocross ‘’. Son origine remonte au début des années 1990, ce chemin a été tracé par le public depuis maintenant plus de 30 ans. Le site est utilisé par des amateurs de motocross qui l’ont aménagé. Ce circuit de motocross a ainsi permis le creusement d'une vingtaine de petites mares. Actuellement, les massifs de callune se maintiennent essentiellement en bordure de ces pistes, en compagnie d'autres plantes acidophiles. Quant aux mares, elles sont occupées presqu'exclusivement par un groupement amphibie à jonc bulbeux. De plus, sur le plan faunistique, l'endroit montre un intérêt herpétologique, avec la reproduction entre autres du lézard vivipare et de la grenouille verte. En outre, le 23 juillet 2019, messieurs Baugnée J-Y et Barbier Yves y ont découvert la guêpe solitaire réapparue en Belgique après une éclipse de septante ans !
Deux autres Crabronidae (ou guêpes fouisseuses) y ont été notés. Il s’agit d’une espèce bénéficiant d’une protection stricte en Région Wallonne.
(50°24’08.3"N, 4°58’07.2"E ; altitude 255 m)
Le second chemin est, depuis bien longtemps maintenant, utilisé par les citoyens afin de se rendre à la source d’eau canalisée dans les années 1970 lors de la construction de l’autoroute E411.
Ce canal d’eau, constitué d’une bande de terrain de 6 mètres de large, traversant la parcelle 127G, est un domaine public acquis par l’État Belge en 1971.
Ce canal d’eau, constitué d’une bande de terrain de 6 mètres de large, traversant la parcelle 127G, est un domaine public acquis par l’État Belge en 1971.
Le public s’est approprié les chemins et s’en est servi pendant plus de trente ans sans discontinuer, comme d’une voie publique principalement destinée à l’approvisionnement d’eau de source et l’autre chemin vers le site de grand intérêt biologique. Les usagers ont pu circuler sur les voies dont il est question sans entrave ou obstacle destiné à empêcher leur déplacement, ayant ainsi la conviction de se trouver sur une voie publique.
Nous demandons d’acter la demande de création des deux voiries communales par prescription acquisitive trentenaire.
La création de la servitude publique de passage s’est faite de manière visible et par essence publique pour devenir des voiries.
Vous trouverez ci-dessous les éléments permettant d’identifier le lieu. Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Vous trouverez ci-dessous les éléments permettant d’identifier le lieu. Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d’information que vous jugerez nécessaire.
Pour rappel, la voirie communale est définie dans le décret de la Région Wallonne du 22 novembre 2018 comme une « voie de communication par terre affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation ».
Une simple servitude publique de passage est donc bien assimilée à une voirie communale et devra donc être traitée comme telle.
Une simple servitude publique de passage est donc bien assimilée à une voirie communale et devra donc être traitée comme telle.
Ces deux chemins réunissant les conditions de continuité, de tranquillité, de publicité, de volonté d’appropriation par le public et d’absence d’équivoque est en fait une voie publique au sens de l’article 551.4° du Code pénal conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation (4 mars 1974, p 1974 1 683).
Nous vous demandons d'instruire le dossier, à travers vos services patrimoine et mobilité, pour reconnaitre ces deux chemins.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, mesdames et messieurs les membres du Collège, l'assurance de nos respectueuses salutations,
* Toute personne physique ou morale justifiant d'un intérêt, le conseil communal, le Gouvernement, le fonctionnaire délégué au sens du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie ou, conjointement, le fonctionnaire technique au sens du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le fonctionnaire délégué peuvent soumettre, par envoi au collège communal, une demande de création, de modification ou de suppression d'une voirie communale.
- Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021
- Recours SOTRAPLANT
- Notre analyse du recours de SOTRAPLANT transmis à l'Administration
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Ce 19 juillet, le Conseil communal d'Assesse, dans le cadre de la demande de permis unique introduite par SOTRAPLANT, devait prendre décision sur la suppression d'un chemin public traversant le Bois Robiet.
Là où SOTRAPLANT souhaite installer son usine à tarmac.
Pour la première fois, dans ce dossier, l'ensemble des conseillers avait la possibilité de prendre publiquement position face à ce projet.
Et bien ce sera NON. Ainsi en a décidé le Conseil Communal à l'unanimité.
Du moins les Conseillers qui s'étaient donnés la peine d'y assister.
On s'étonnera ainsi de l'absence de 6 Conseillers de l'opposition ALN (MR).
Le chemin ne sera donc pas cédé à SOTRAPLANT
L'examen de la demande de permis s'arrête ici..
Le demandeur peut encore aller en appel de la décision du Conseil auprès du Ministre Borsus (MR).
Mais on voit mal un Ministre, par le fait du prince, casser la décision souveraine d'une Commune soutenue par une majorité significative de sa population.
En début de Conseil, l'asbl COVISART et le Comité N931 sont intervenus dans une interpellation citoyenne.
Lire la suite : Céder le chemin communal à SOTRAPLANT: C'est NON
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C'est au cours de cette séance que le Conseil Communal d'Assesse devra décider s'il cède ou non le sentier communal qui traverse le Bois Robiet.
La où SOTRAPLANT voudrait construire son usine à Tarmac.
La où SOTRAPLANT voudrait construire son usine à Tarmac.
Décision importante donc car si SOTRAPLANT n'obtient pas que le chemin lui soit cédé il lui sera impossible de construire l'usine à cet endroit.
En début de séance un représentant de l'Asbl Covisart et de N931 interpellera le Conseil à ce sujet.
La séance du Conseil Communal sera retransmise en direct sur YouTube.
Voici le lien pour regarder la séance :
L'ordre du jour de la séance :- Détails
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L'enquête publique concernant le projet d'usine à tarmac s'est terminée le 5 mai dernier. Comme celle-ci a provoqué plus de 25 réclamations, la Commune d'Assesse devait organiser dans les 10 jours une réunion de concertation.
L' objet de cette réunion était la suppression du chemin n°30 qui sépare la parcelle 127 G des parcelles 124H et 124G. Parcelles où SOTRAPLANT voudrait installer l'usine.
Synthèse de la réunion de concertation du 14 Mai 2021
Etaient présents :
Pour la Commune, le Bourgmestre Jean-Luc Mosseray, les échevins Nadia Marcolini, Julien Delfosse et Paul-Bernard Lesuisse ainsi que Jonathan Gautier Commissaire voyer.
Pour Nonet-Sotraplant, Aurélien et Simon Nonet
Pour les riverains, asbl Covisart via Philippe Blerot et Philippe Derenne, N931 via Maurice Goethals et Georges Lambillotte.
Nonet/sotraplant explique que ce chemin n’existe plus en fait sur le terrain et qu’il peut donc être supprimé.
Les riverains : Il est essentiel que la Commune conserve l’assiette de ce chemin pour pouvoir mettre en application la fiche 13 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) spécifique au Bois Robiet qui vise la création d’un espace d’accueil et pôle de services en vue d’accueillir des entreprises artisanales, TPE et PME d’intérêt supra-local en phase de lancement ou d’expansion. Le projet d'usine de Tarmac est en contradiction avec l'un des objectifs même du PCDR qui est d'améliorer le Cadre de vie des habitants. L’usine de tarmac est incompatible avec cet objectif, avec le Schéma de Développement Communal, avec le Plan de Secteur. Cette usine n’a rien à faire à proximité des différents villages situés en périphérie du Bois Robiet et vu la proximité du bois didactique de Courrière qui a fait l’objet d’investissements de la Commune.
Pour Nonet/Sotraplant il n’y a aucun souci pour le bois didactique, il s’agit de « croyances ». Les riverains répliquent que ce bois est à quelque 100 mètres du projet et que l’odeur de goudron s’étend jusqu’à 2,9 km de celle-ci comme démontré dans l’étude réalisée à Strépy-Bracquegnies.
La Commune a la même position que les riverains et désire donc conserver ce chemin. Nonet/Sotraplant propose de faire un échange et d’offrir à la Commune un autre chemin. Pour la Commune il n’en est pas question car cela n’a rien à voir avec le projet présenté. De plus elle met en évidence que si ce chemin était cédé à Nonet/Sotraplant et si l’usine était refusée ce qui est sa volonté, la Commune n’aurait plus aucun droit sur ce terrain.
En conclusion, chacun reste sur ses positions.
Pour la suite
Le Conseil communal sera saisi du dossier par le Collège dès le 21 mai et devra se prononcer dans les 75 jours. Si le Conseil refuse de céder ce chemin et donc décide de conserver la propriété de l’assiette du chemin, un recours pourra être introduit par Sotraplant auprès du Ministre Borsus dans les 15 jours. Ce dernier aura 60 jours pour se prononcer. Dans le cas ou le Ministre casse la décision de la Commune les délais reprendront pour l’analyse du permis unique proprement-dit. Dans le cas ou le Ministre suit l'avis de la Commune l'examen du dossier s'arrête là et le projet est abandonné.
