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Catégorie : News

Publié le : 2 Juin 2024

En repassant la séquence qui s’est déroulée devant nos yeux ébahis lors du dernier Conseil communal. Il nous vient comme une inquiétude.
Le coup de théâtre du bourgmestre au moment de voter, lorsque celui ci annonça qu’il n’y aurait pas de vote, était il bien légal ?
Pour motiver le fait que le règlement ne serait pas soumis au vote il a prétendu que le point déposé par la Conseillère Écolo ne contenait pas de projet de délibération comme le prévoit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1122-24 (et non le ROI comme il l’a erronément annoncé).

Si on examine les faits, plusieurs éléments nous apparaissent pour le moins douteux, voire illégaux :

Premièrement, le point a été déposé le vendredi 24 mai par la conseillère et accepté tel quel par le Collège le lundi suivant pour être ajouter à l’ordre du jour du Conseil Communal.
Si comme le prétend le Bourgmestre il manquait un projet de délibération, pourquoi l’avoir ajouté à l’ordre du jour ?
S’il manquait cette pièce essentielle, lors de son examen au Collège, il ne pouvait pas être mis à l’ordre du jour du Conseil.
Le fait que le Collège, et donc le Bourgmestre, ai accepté de le mettre à l’ordre du jour implique qu’il reconnaissait le document présenté comme projet de délibération.

Deuxièmement, dans le mail de la Conseillère il y avait une demande de débat ET de vote.
Ce n’était donc pas une simple question. Pour une simple question en point supplémentaire il n’y a ni débat ni vote.
Lors de l’examen du point, la Conseillère Écolo qui est également Présidente du Conseil céda sa présidence au Bourgmestre.
Pourquoi, alors qu’il avait repris la Présidence de l’assemblée, le Bourgmestre a t’il permis un débat ?
A partir du moment où il estimait qu’il n’y avait pas de projet de délibération en bonne et due forme, en tant que président du Conseil, il ne devait pas autoriser le débat. Une simple réplique était suffisante.

Troisièmement, comme la demande déposée portait sur un débat ET un vote. Le Bourgmestre ne pouvait d’initiative, en tant que Président de séance, décider qu’il n’y aurait pas de vote. C’était le Conseil qui devait voter le retrait du point. L’ordre du jour appartenant au Conseil. Celui ci en est le seul maître.

Enfin sur le fait qu’aucun projet de délibération n’accompagnait la demande.
Le Bourgmestre peut prétendre , comme Magritte, que le texte remis n’est pas un projet de délibération.
Mais qu’est ce donc ? Une lettre d’amour ? Un poème pour la fête des pères ? Un bon de réduction ? ...
Si l’on examine le style du texte il reprend les bases légales du règlement présenté, le raisonnement et la décision.
Tout ressemble fortement par la forme à une délibération. Nier cela est pour le moins surréaliste.

D’autre part la proposition acceptée par le Collège a été validée ensuite par l’Administration, qui n’a rien trouvé d’anormal.
D’autant plus qu’un texte identique (sans les dernières modifications) avait été déposé par le Collège lui-même en point 17 du Conseil Communal du 26 mars dernier. Le Conseil avait cette fois là décidé de reporter une première fois le point.

Nous ne pouvons que conclure que le Bourgmestre a décidé seul cette entourloupe. Avait-il si peur que le règlement soit soumis aux votes et devoir montrer ouvertement sa position de défenseur des promoteurs et autres bétonneurs ?

En résumé, ce non-respect des procédures par la plus haute autorité de la commune et cette décision unilatérale nous laissent perplexes. Laisser venir un point à l’ordre du jour et venir annoncer qu’il n’y aura pas de vote en fin de processus me semble une manœuvre douteuse pour éviter de se positionner sur un sujet sensible avant les élections.

Chacun appréciera.

•  Mensonge et trahison au Conseil Communal 
  
  
• Règlement communal accompagnant la demande de point supplémentaire au Conseil Communal d'Assesse du 30 mai 2024

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Catégorie : News

Publié le : 31 Mai 2024

 « Ramener la nature dans nos vies. »

« Être combatifs sur les enjeux de la biodiversité »

« Adoption et transposition rapides du Règlement européen sur la restauration de la Nature »

« Obliger la liaison du réseau écologique fonctionnel »

« Renforcer et systématiser l’accompagnement des propriétaires de terrains afin de préserver et restaurer la biodiversité »

« mais aussi la mise en œuvre d’actions concrètes de conservation de la nature»

« BLA BLA BLA BLA »

Tout ce chapelet de bonnes intentions extraites du programme régional du parti du Bourgmestre d’Assesse est resté lettre morte lors du dernier Conseil Communal.
Nos irresponsables politiques ont montré lors de ce Conseil leur vrai visage et laissé entrevoir leur intention cachée: L’artificialisation par n’importe quoi de la zone de grand intérêt Biologique du Bois Robiet.
Ils sont restés sourds aux différents avis et ont préféré écouter les sirènes du vieux monde d’hier.
Béton, béton, béton...

Un règlement communal fruit d’un travail conséquent.

Depuis 4 ans, des citoyens réunis dans les comités citoyens Covisart et N931 travaillent à trouver des solutions pour protéger une forêt ancienne contenant des espèces protégées et 3 habitats communautaires menacés par divers projets d’artificialisation dont un projet d’une usine à tarmac.
Durant ces quatre années, ces comités ont informé la population d’une manière la plus exacte possible et factuelle du projet qu’on voulait leur imposer. Palliant ainsi au grave déficit de communication des autorités communales.
Par cette information nous avons contribué à éclairer et à faire réagir nos concitoyens lors de l’enquête publique.
C’est la réaction des citoyens qui a forcé les politiques locaux à refuser, dans un premier temps, le permis de l’usine à Tarmac.
Il y a 1 an, l’achat du Bois Robiet par Sotraplant a précisé la menace de voir ressurgir ce projet par voie de dérogations.
Nous nous sommes replongés dans ces dossiers en examinant les aspects juridiques, scientifiques, environnementaux avec l’aide de nombreux spécialistes.
Nous nous sommes entourés de l’avis d’experts, de professeurs d’Université, d’ONG, de juristes spécialisés.
Nous avons pris contact avec les Cabinets ministériels, les Tutelles et divers organismes officiels pour consolider nos argumentaires.
Nous avons reçu le soutien des 5 plus grosses associations environnementales de Wallonie.
Nous avons réagi rapidement et efficacement chaque fois que cela s’est avéré nécessaire transmettant immédiatement l’information que nous possédions aux autorités communales et aux citoyens. Toujours dans l’espoir d’aboutir à une solution concrète, mesurée et solide au point de vue juridique.
Nous étions arrivés au bout d’un travail considérable a mettre en place un règlement communal équilibré, tenant compte de toutes les remarques émises au cours des 2 seules réunions du groupe de travail programmées par la commune ces 7 derniers mois.

Lors du Collège du 21 mai qui fixait les points du prochain Conseil, le groupe Accor, majoritaire au Collège, a refusé de mettre ce point à l’ordre du jour. Son partenaire Écolo, jugeant le projet abouti a décidé de l’ajouter en point supplémentaire par l’intermédiaire de sa conseillère.
Celle ci déposa le point le vendredi 24 Mai à 16H34 par mail.
Ce mail contenait une présentation du point demandant un débat et un vote et deux documents annexes : le contenu de la proposition de délibération et l’avis d’un scientifique.
Ce point supplémentaire a été acté par le Collège du 27 Mai dernier.
Chaque conseiller a pu en prendre connaissance.



Plus tordu que cela, tu meurs

Lors du Conseil de ce 30 Mai, après un bref débat, le Bourgmestre déclara qu’il refusait de mettre ce point au vote prétextant qu’aucun projet de délibération n’était annexé à la demande de la Conseillère.

De plus on reprocha aux comités citoyens de s’être renseignés auprès des autorités régionales. Estimant dès lors que les avis remis par celles ci étaient suspects. Apparemment ils ne supportent pas que les citoyens travaillent et... plus vite qu’eux.
On reprocha également d’avoir tout fait pour faire passer ce règlement.(ce qui était quand même notre but).

Le chef de groupe de l’opposition a déclaré,lui, qu’il s’abstiendrait car trop proche des intérêts des promoteurs. (ce qui est à son honneur).
Et comme d’habitude, pour la plupart des autres Conseillers... le silence des agneaux.

7 mois pour en arriver là

Notre volonté de collaborer avec les autorités et l’administration a toujours été considéré comme une ingérence dans les prérogatives que certains s’octroient.
La mauvaise volonté, la lenteur , l’absence de réaction, le désir de contrôler la moindre information avant de la diffuser au groupe de travail, nos nombreux courriers restés sans réponses, une volonté manifeste d’enliser les débats dans des considérations infondées, des annulations de réunions sans motif, le manque d’initiative, mauvaise fois, projets personnels obscurs, manœuvres de désinformation, manque de réactivité, incompétence et surtout le mépris…
C’est ce à quoi nous avons été confronté lors des 7 mois d’existence de ce groupe de travail Commune/ citoyens managé de façon chaotique par le Bourgmestre.

Après seulement 2 réunions, dans une lettre un membre de notre comité dénonçait déjà ce manque de collaboration de la part du Bourgmestre en particulier. Lettre restée, comme d'habitude, sans réponse.

Mais qu’y a t’il dans ce règlement qui fait si peur ?

• Le règlement proposé donne les pleins pouvoirs au Conseil Communal pour les décisions futures dans les zones protégées. C’est une première en Wallonie, qui ouvrait la voie à d’autres communes.
• Une avancée considérable dans la protection de la biodiversité.
• Il ne fait qu’appliquer les belles intentions concernant la participation citoyenne et la protection de environnement contenues dans les programmes de tous les partis.
• En protégeant une liaison écologique majeure, il concrétise ce qui se trouve déjà dans le Schéma de développement communal d’Assesse.
• En protégeant les espèces animales et végétales s’y trouvant il ne fait qu’appliquer la loi de la protection de la Nature de 1973.
• Ce règlement ne fait que concrétiser les « engagements » de leurs programmes de campagne.
• Ce règlement ne fait que suivre l’avis de la CCATM communale.
• Ce règlement donne un réel pouvoir de décision au Conseil Communal
• Ce règlement concrétise un travail collectif auquel, malheureusement, les conseillers auraient pu participer plus activement.

Mais de tout cela les Conseillers ont lancé un signal fort : Il n’en veulent pas !

Leurs seules priorités: leurs propres intérêts électoraux immédiats, la défense des intérêts privés et la bétonisation à tout prix du Bois Robiet. 

Dont acte. 

Dans cet univers morose, nous voudrions simplement ici remercier ceux parmi les Conseillers qui nous ont prêté une oreille attentive au cours de ces longues années et qui n’ont pas hésité à s’impliquer avec les citoyens pour faire bouger les lignes.
Nous n’avons pas au Conseil, rassurez vous, que des manipulateurs, des bras cassés et des muets.

Mais le 9 juin et surtout en octobre on réfléchira à deux fois avant de cocher certaines cases...

 Sur le même sujet:

• Règlement communal tel que proposé au Conseil Communal d'Assesse du 30 mai 2024
   
• Le bois Robiet: Un élément important du maillage écologique wallon
  
  
• Interpellation citoyenne du 07 Novembre 2023
   
• Avis du professeur Marc Dufrêne - Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech
  
  
• Intérêt de préserver le site du Bois Robiet à Sart Bernard (SGIB)
  
  
• Lettre de soutien des 5 plus grosses associations environnementales au Conseil Communal d'Assesse
  
  
• Avis de la CCATM d'Assesse 

• Lettre d'un membre du groupe de travail "Bois Robiet" aux autorités communales (14-03-2024)

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Catégorie : News

Publié le : 26 Mai 2024

Vous vous souviendrez de l’interpellation citoyenne au Conseil communal du 7 novembre 2023
L’asbl Comité Villageois de Sart-Bernard (Covisart) et le comité citoyen N931 avaient interpelé le Collège afin qu’il définisse comment assurer la protection du Bois Robiet, soit via un arrêté communal sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature, soit un Schéma d’Orientation Local ou soit une modification du plan de secteur. Vu la complexité et la durée nécessaires pour faire aboutir les deux dernières propositions c’est la première solution qui a été retenue.

Le Collège avait décidé, lors de ce Conseil, de mettre en place un groupe de travail composé des membres de la majorité et de l’opposition, ainsi que 2 membres de la CCATM, de l’asbl Covisart, et du comité citoyen N931 afin d’analyser la proposition de règlement. Deux réunions ont eu lieu à l’issue desquelles une quasi unanimité s’est prononcée en faveur de l’arrêté communal examiné.
Le projet de base a été modifié pour tenir compte des différentes remarques et avis émis lors de ces deux réunions et après consultation de juristes.

Sur 10 Sites de Grand Intéret Biologique (SGIB) situés sur la commune d’Assesse, 3 sont exclusivement sur son territoire, les 7 autres étant en partie situés sur les communes voisines. Sur les 3, 1 est déjà protégé car situé dans un site Natura 2000 (Vallée du Samson). Reste donc le Bois Robiet et le vallon du ruisseau de Vôvesène n’ayant aucune protection à ce jour. Il est évident que dans un deuxième temps les 7 autres SGIB devront faire l’objet de discussions intercommunales.

Désormais, dans les deux sites concernés, tout projet quel qu’il soit et qui déroge aux interdictions prévues par le règlement devra être soumis au Conseil communal en expliquant les mesures prises pour assurer la protection des espèces ou, à défaut, les mesures de compensation prévues. Le Conseil communal aura donc une large autonomie pour accepter ou non ces dérogations.

En cas de demande de permis, ce ne sera plus le Gouvernement Wallon qui aura le dernier mot mais le Conseil communal.
Ce qui rapprochera incontestablement le pouvoir de décision du citoyen et donnera un pouvoir important à la commune en matière de conservation de la nature. Ce sera une première en Wallonie.

L’originalité et l’intérêt de ce type de règlement sont tels que les asbl Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora, la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume soutiennent ce projet et ont marqué un accord de principe pour appuyer la commune en cas de recours au Conseil d’État à l’encontre de ce règlement communal.

Cet arrêté communal a été remis à l’ordre du jour du Conseil Communal de ce 30 mai en point supplémentaire par un Groupe de la majorité.
Gageons que les responsables politiques d'Assesse marqueront à cette occasion leur volonté de concrétiser les promesses de leurs programmes électoraux en matière de protection de la Nature et de participation citoyenne.

Covisart ASBL et N931

 Sur le même sujet:

• Règlement communal tel que proposé au Conseil Communal d'Assesse du 30 mai 2024
   
• Le bois Robiet: Un élément important du maillage écologique wallon
  
  
• Interpellation citoyenne du 07 Novembre 2023
   
• Avis du professeur Marc Dufrêne - Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech
  
  
• Intérêt de préserver le site du Bois Robiet à Sart Bernard (SGIB)
  
  
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• Avis de la CCATM d'Assesse

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Catégorie : News

Publié le : 18 Mai 2024

Climat, biodiversité, agriculture et logement.
Quatre crises distinctes, aux origines multiples mais liées par au moins une cause commune :
la manière dont nos territoires sont « aménagés »,
soumis aux logiques de profit, avec le béton et l’asphalte aux avant-postes.
Du 16 au 26 mai, le réseau Occupons le terrain (OLT) lance sa campagne pour dénoncer cette situation,
et exiger un Stop Béton rapide et radical !

Le réseau Occupons le terrain est né en 2018 du regroupement de collectifs citoyens opposés à des projets inadaptés et nuisibles qui menacent les terres agricoles et les espaces verts. Nous faisons le constat que les victoires partielles et les mobilisations sans cesse recommencées, ici et ailleurs, ne suffisent pas et que des changements structurels sont nécessaires. En effet, notre combat ne se limite pas à la défense de territoires locaux, mais s’inscrit dans une lutte plus large pour un monde solidaire.

Le Plan de Secteur, une arme de destruction massive.

Le Plan de Secteur, défini dans les années 1980, détermine l’affectation de toutes les parcelles de sol wallon.
Dominée par la volonté d’urbaniser, cette division du territoire ignore superbement des enjeux fondamentaux actuels.
Près de 1100 km² de sols vivants (forêts, champs, pâtures,…) ont ainsi été convertis en zones à bâtir.
En 40 ans, plus de la moitié de ces espaces ont déjà été construits ou artificialisés, ce qui représente la superficie de 82 000 terrains de football !
Au rythme actuel, les 1100 km² initiaux auront entièrement disparu sous le béton en 2066…

Une catastrophe écologique et sociale

L’artificialisation des terres contribue à l’effondrement de la biodiversité, au dérèglement climatique, à la destruction des terres agricoles et d’espaces verts essentiels au bien-être et à la santé de la population.
L’étalement urbain est aussi socialement injuste. En effet, ce sont les collectivités qui paient, à travers nos impôts, pour le développement d’infrastructures dans les zones à bâtir au profit des promoteurs et industriels, sans régler la crise du logement pour les personnes précarisées.
Les pouvoirs publics wallons se sont engagés à agir pour freiner l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.
Mais les vagues mesures et le calendrier (« zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050) ne sont absolument pas à la hauteur de l’urgence !
Celle-ci exige non pas une transition lente et mesurée, mais une rupture franche et rapide.

Nos revendications

En amont des élections, nous souhaitons mettre en débat l’aménagement du territoire en portant nos revendications au niveau régional :

1. Réviser le plan de secteur à l’échelle wallonne d’ici 2030, afin de protéger définitivement les terrains définis comme constructibles mais présentant un intérêt environnemental et/ou agricole.
2. En attendant cette révision, accompagner et soutenir les communes demandant une modification du Plan de Secteur pour rendre ces terrains non constructibles.
3. Arrêter immédiatement tout changement d’affectation des terrains inscrits en zone agricole, forestière, naturelle et d’espaces verts visant à les rendre urbanisables.
4. Encadrer strictement les prix des terres agricoles afin de favoriser leur utilisation agricole juste et durable, répondant aux besoins alimentaires de la population, notamment en excluant les activités non nourricières qui y prennent place actuellement.
5. Encadrer strictement les loyers, et accorder des aides publiques massives pour la rénovation et l’isolation des bâtiments existants.

Occupons le terrain pour un Stop Béton maintenant !

Du 16 au 26 mai, de nombreuses actions de mobilisation et de sensibilisation seront organisées un peu partout en Wallonie pour le lancement de notre campagne.
Si vous souhaitez nous soutenir et participer aux mobilisations près de chez vous, n’hésitez pas à nous contacter par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des outils pour agir:

Un Manifeste pour interpeller : À découvrir ici

Un Argumentaire pour défendre notre vision politique : À lire ici

Un Calendrier pour élaborer des actions collectives :  À consulter ici

Un Kit Com pour communiquer sur la campagne : À explorer ici

Un Outil d’interpellation en ligne (twitter/mail) que nous vous proposons d’utiliser (dès qu’il sera disponible) pour interpeller les président·e·s des différents partis francophones, à l’approche des élections, afin que soient pris à bras le corps ces enjeux essentiels dans la prochaine législature! 
En attendant, vous pouvez copier-coller directement les messages repris dans ce document soit dans un mail, soit dans un tweet.

Premiers Signataires   

Les collectifs membres du Réseau :

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Les associations de Soutien :

Acteur·ice·s des temps présents, FIAN, Canopea, Greenpeace, Rencontre des Continents, Barricade,...

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