Une réaction, une info... Prenez la voie rapide |
- Détails
- Catégorie : News
Une interview de Sotraplant/Nonet peu rassurante dans l'Avenir. (1)
De nouvelles affiches jaunes au Bois Robiet. (2)
Une inaction des autorités qui interroge.
En cette fin d'année 2023, il est temps de tirer un bilan de celle-ci dans le dossier de l'usine à Tarmac et de sa future implantation au bois Robiet.
Quels ont été les événements marquants de cette année ? A quoi devons nous nous attendre ? Qui a fait quoi ?
Voyons cela sur une ligne du temps.
2021- 2022 Sotraplant/Nonet s'est vu refuser par la commune d'Assesse la cession du chemin communal qui traverse le Bois Robiet. Cession qui empêche l'entrepreneur de réaliser l'usine telle qu'il l'a prévue. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision de la commune. (Procédure chemin communal)
Sotraplant/Nonet se voit refuser également le permis unique par le Collège d'Assesse. Permis indispensable à la construction et à l'exploitation de l'usine. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision du Collège. (Procédure permis)
Nonet/Sotraplant conteste ces deux décisions et va en recours au Conseil d'Etat.
Mai 2023: Sans attendre l'avis du Conseil d'Etat sur les 2 recours introduits, Sotraplant/Nonet achète le Bois Robiet pour 1.500.000 €.
Aussitôt les deux comités, Covisart et N931, planchent sur différentes pistes qui permettraient d'écarter définitivement ce projet d'usine à tarmac. Il apparait, à l'étude de cas similaires en Wallonie, qu'un promoteur présentant un projet "léger" puis, quelques années après, demandant une dérogation du plan de secteur prétextant l'extension nécessaire des activités est une manoeuvre connue de tous les bons cabinets d'avocats. (manoeuvre qu'autorise le Codt dans son article D IV - 7)
Dans de nombreux cas les responsables politiques, satisfaits d'avoir échappé au pire, accordent leur aval à un projet plus soft. Puis vient la demande de dérogation au plan de secteur, les concasseurs et ... l'usine à Tarmac. C 'est ce scénario que nous voulons absolument éviter.
Du côté des autorités d'Assesse, on reste en attente.
17 Octobre: Nous organisons une réunion d'information à Sart Bernard suivie par plus d'une centaine de personnes. Nous présentons 3 pistes à investiguer pour éloigner définitivement le spectre de l'usine à tarmac.
7 Novembre: Interpellation citoyenne de Covisart et N931 au début du conseil communal. Dans sa réponse, le Bourgmestre propose la création d'un groupe de travail destiné à étudier les 3 propositions mises sur la table par Covisart et N931 lors de la réunion d'information. Ce groupe de travail réunirait des représentants de la majorité, de l'opposition, de l'administration et des comités villageois Covisart et N931.
8 Novembre: Nous proposons au Bourgmestre, puisqu'il est à l'initiative, de constituer le groupe de travail et de tenir rapidement une première réunion.
9 Novembre: Nous apprenons que le Conseil d'Etat dans la "Procédure chemin communal" a donné raison à Sotraplant/Nonet. (3) Non pas sur le fond mais parce que le Ministre Borsus a dépassé les délais prévus. Sa décision est donc cassée mais celle du conseil communal qui refuse de céder le chemin à Nonet/Sotraplan reste valable. Nonet/Sotraplan peut encore attaquer celle-ci au Conseil d'Etat jusqu'au 8 janvier 2024.
De notre côté, nous avons travaillé sur une proposition solide que nous avons fait valider par notre avocat.
Nous comptons présenter cette solution lors de la première réunion du groupe de travail afin que celle-ci soit mise aux votes du prochain Conseil Communal.
Où en est-on en cette fin d'année?
Du côté des comités, on s'est activé à proposer des choses concrètes sur base de la législation en vigueur actuellement et à préparer un projet de délibération clé sur porte. Mais... nous n'avons pas encore été invités à la première réunion de travail. Malgré deux rappels insistants restés étrangement sans réponse.
D'autre part, il nous est revenu que des contacts préliminaires auraient eu lieu entre le promoteur et certains responsables politiques assessois concernant la faisabilité d'un plan alternatif.
La date de la mise en place du groupe de travail est donc reportée de Collège en Collège. On parle maintenant de la mi-janvier sans plus de précisions...
Bref, depuis le mois de Mai 2023 (soit plus de 8 mois) les responsables politiques d'Assesse restent les mains dans les poches tandis que des citoyens s'activent à proposer des solutions.
Nos responsables politiques restent sourds aux propositions qu'on leur soumet et traînent des pieds pour se mettre autour de la table.
Chacun appréciera...
- Affiche annonçant la décision du Conseil d'Etat n° 257.793 (2)
- Arret du CE n°257.793 du 06/11/2023 (3)
- Le projet d'usine à tarmac mis au placard ? - (L'Avenir 12-12-2023) (1)
- Détails
- Catégorie : News
A Assesse, c'est exactement ce qui se passe pour protéger le bois Robiet.
Merci à vous tous qui soutenez cette démarche !

1963, le Tir National Reyers est démoli. En 1970, les radios télévisions deviennent propriétaires du terrain. La RTBF laisse pousser les arbres sur sa parcelle sauvage de plus de 8 ha.
1992, le journal Le Soir informait: «Un enfer de béton rue Colonel Bourg! Un gigantesque plan particulier concerne l’espace derrière la RTBF. La chlorophylle ertébéenne est convoitée. Le dernier terrain vague va-t-il périr sous la vague bétonnante ? Les Bruxellois tiennent à leurs arbres comme à la prunelle de leurs yeux. Qu'on touche à leur coin de verdure, ils étouffent (de rage) et sortent leurs griffes. C'est exactement ce qui se passe à Schaerbeek» ... et un premier comité de quartier se mobilise...
2014, une étude phytosanitaire demande l'abattage des 15.000 arbres âgés de 60 ans qui composent cette forêt urbaine...sous des prétextes d'arbres malades ou tordus ou autres motifs. L'experte prédit que les arbres ne vont pas résister aux futures tempêtes et qu'il faut tout abattre «immédiatement». Cette étude est payée par la VRT, et rien sur l'environnement, la flore, la faune, la santé publique, le climat, le sol, les riverains, etc...
2018, cette étude sert de justification au Gouvernement de la Région pour vouloir tout déboiser et justifier des terrains à bâtir. Le PAD (Plan d'Aménagement Directeur)Mediapark est né. Un deuxième comité de quartier se mobilise (600 personnes). Des forestiers et naturalistes élaborent une nouvelle étude, en prenant enfin en compte tous les éléments écologiques. N'oublions pas que l'arbre est le dépositaire de l'habitat de la biodiversité dans son sol, dans sa canopée. L'abattre c'est faire voler en éclat toute la biodiversité et notre humanité. Dans ce bois Georgin, des études ont inventorié plusieurs espèces végétales et animales rares ou protégées, dont lérot (par Natuurpunt), fouine, chauve-souris (par Natagora), renard, corbeau freux, etc...
2019, en négociation ferme avec la RTBF, nous obtenons dans le cadre de l'enquête publique pour leur demande d'urbanisme, que la RTBF renonce à son projet initial de couper plus de 900 arbres en détruisant cette forêt urbaine pour y installer un parking provisoire pour leurs voitures durant les 3 années du chantier de reconstruction du siège de la radio TV. Une première victoire non négligeable. La mobilisation des citoyens et associations a fait plier le projet de PAD: en juin 2021, le Gouvernement modifie sa première version en préservant partie du bois Georgin, en renonçant à la construction de 3 blocs en plein milieu de la forêt. Une deuxième victoire. Et on demande que le PAD bis retire une dernière construction de logements qui détruirait une autre partie du bois (plus de 1.000 arbres), alors que 1.300 logements sont disponibles aux proches alentours par la transformation de 90.000 m2 de bureaux en logements ou constructions sur des sols déjà minéralisés.
2022, la VRT a obtenu des permis de la région pour abattre 243 arbres pour construire une entrée de chantier de démolition et reconstruction de leur siège. Une défaite.
2023, le Gouvernement approuve le Rapport d'Incidence Environnementale du PAD bis Mediapark, et renonce à la construction du bloc H qui détruirait plus de 1.000 arbres du bois où existe une haute densité de lérots, alors que 1.300 logements sont disponibles aux proches alentours par la transformation de 90.000 m2 de bureaux en logements ou constructions sur des sols déjà minéralisés. 90% du Bois Georgin est sauvé (et création
de 2 ha de réserve de biodiversité). Une troisième victoire.
Comité Mediapark
Comité de quartier Mediapark - Accueil | Facebook
- Détails
- Catégorie : News
Carte blanche publiée dans Le Soir le 16/11/2023
En Wallonie, la réglementation concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme, ou Code de développement territorial (CoDT), est en cours de réforme. La société civile y voit une opportunité pour protéger plus efficacement les terres nourricières et les espaces naturels. Si, aujourd’hui, il est possible de demander une modification du plan de secteur pour bétonner des espaces non urbanisables, l’inverse n’est pas prévu par la législation. Pour de nombreuses associations et collectifs citoyens, demander que des espaces soient protégés de l’urbanisation est un droit légitime pour aider à la protection de la nature et de l’agriculture familiale wallonne.
La réforme du CoDT s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur nos ressources naturelles.
En Wallonie, chaque jour, l’équivalent de 3 terrains de foot disparaît sous le béton, soit en moyenne 1.560 hectares par an. La Belgique se place en deuxième position du classement européen de l’étalement urbain (1).
Les plans de secteur déterminant les différentes affectations du sol (zone agricole, zone d’habitat…) ont été adoptés il y a plus de 40 ans. Ils ont favorisé cet étalement urbain, principalement aux dépens des terres agricoles. De nombreuses ressources naturelles se situent en zone constructible et sont donc directement menacées par l’urbanisation.
Nos terres, pourtant essentielles à la recherche de souveraineté alimentaire et à la poursuite du modèle d’agriculture familiale wallon, sont en danger. Près de 50.000 hectares utilisés par nos agriculteurs et agricultrices, mais constructibles selon ces plans, pourraient disparaître demain si rien n’est fait pour les protéger (2).
Des écarts qui font la part belle au béton
Ce plan de secteur n’est pourtant pas immuable, et si l’on en croit les chiffres de ces dernières années, il semble toujours bouger dans une même direction : celle du béton. Entre 2005 et 2016, 1.589 ha de terres agricoles ont été convertis par la Wallonie ou les intercommunales en zones urbanisables, principalement pour créer de nouvelles zones d’activités économiques (zonings). Malgré les promesses de compensation, seuls 352 ha ont été réattribués à l’activité agricole. Ils sont souvent d’une qualité moindre que la terre initiale (3).
En creusant cette réalité, on découvre un fait étonnant : si le CoDT permet à une personne physique ou morale, privée ou publique de faire une demande de révision du plan de secteur, ce n’est actuellement possible que pour créer de nouvelles zones à bétonner. Pour ceux et celles qui voudraient protéger les terres nourricières de l’urbanisation, l’opportunité de créer de nouvelles zones non urbanisables n’existe tout simplement pas.
Ouvrir un droit légitime pour la société civile
Ce déséquilibre révèle un manque de prise en compte des enjeux de préservation de nos biens communs. Nous insistons sur l’urgence d’inverser cette tendance dans la réforme à venir.
Différents chemins sont possibles, notamment celui d’ouvrir ce droit, simple et légitime, pour la société civile et les citoyen·nes de demander une modification du plan de secteur au motif de protection, et non de destruction de nos ressources naturelles. Permettons qu’au nom des enjeux de préservation du modèle d’agriculture familiale wallonne, de souveraineté alimentaire, de préservation de la biodiversité, on puisse protéger les terres de l’urbanisation.
Pour que le territoire wallon soit le territoire de toutes et tous et non de quelques-un·es, il est essentiel de permettre à la société civile, aux citoyens et citoyennes d’être une force de proposition dans l’aménagement du territoire et de ne pas les cantonner à un rôle défensif chaque fois qu’un projet nuisible se présente.
Cette mesure représenterait un premier pas démocratique pour permettre à la population wallonne d’activement s’impliquer dans la gestion de son territoire. Évidemment, des initiatives bien plus ambitieuses seront nécessaires pour protéger les terres de l’artificialisation. Cela demandera à nos gouvernements successifs de cesser de considérer nos terres comme des marchandises pour enfin les reconnaître comme des biens communs, devant être gérés et protégés comme tels.
(1) Iweps (2022), « État de l’environnement wallon : Artificialisation du territoire ».
(2) Grandjean, M., (2016), « Le foncier agricole face à l’artificialisation des terres en Wallonie : Analyse croisée des données issues du cadastre et des données relatives à la superficie agricole utile ». Note de recherche CPDT, n°66.
(3) Defourny, A., (2023). « La zone agricole, espèce menacée en voie d’extinction ? ». Canopea.
Signataires
Agroecology in Action, Association Rî des Moulins, FIAN Belgique, Terre-En-Vue, Canopea, Occupons le terrain, Réseau des GASAP, Comité Villageois de Sart-Bernard, Collectif 5C, Biodiversité asbl, Vert-et-Vie asbl, Ardenne et Gaume, N931, Quinoa asbl, Touches pas à mes Vennes, ASBL Le Bois d’à côté, Cercles des Naturalistes de Belgique asbl, Objectif Résilience Alimentaire asbl, Heusy Grandeur Nature asbl, Autre Terre asbl, Non aux Eoliennes en forêt – SOS Bois de Herbaimont, Coopérative Paysans-Artisans, Collectif « Non aux routes Pairi Daiza », Entraide et Fraternité, CLAP – Comité Liège Air Propre, POUR ATTAC Bruxelles 2, CPVH (Collectif pour la Préservation du Village de Hondelange), Les Ami.e.s du champ des Cailles, Stop Alibaba &co, Les Amis de la Terre – Belgique asbl, SCI-Projets Internationaux ASBL, Le Début des Haricots ASBL, CNCD-11.11.11, Attaque la ZACC – Herve, Fabriek Paysanne, Vert Prairie (Horion-Hozémont), Braine Autrement, Groupement CHB, Humundi, Sauvons le bois d’Avroy, Greenpeace Belgium, Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, Tuiniers Forum des Jardiniers, Pascale Vanderlinden.
- Détails
- Catégorie : News
Les documents de l’enquête publique concernant le lotissement « Les Féchères » sur la commune d’Yvoir ont été déposés à la commune d’Assesse dans la première quinzaine du mois d’Août.
Cette enquête durait 30 jours et se terminait le 15 Septembre dernier.
1 mois pour que le Conseil Communal d’Assesse puisse se positionner éventuellement sur ce projet.
Aucune information concernant ce projet et les répercussions qu’il aura sur les villages de notre commune n’a été donnée par les autorités.
A Assesse, l’information n’a été communiquée ni à la population (via le site web de la commune) ni aux Conseillers.
Lors du Conseil Communal du 12 Septembre (3 jours avant la fin de l’enquête), suite à une question de l’opposition, le Collège a reconnu que ce projet aurait un impact sur Yvoi Maillen et Petit Courrière.
Il a été également précisé que seul l’aspect patrimonial avait été examiné et que les autres aspects seraient examinés plus tard. Que suite à cet examen un avis serait remis hors délai par le Collège.
Les conseillers de l’opposition, qui semblaient relayer les inquiétudes de certains comités de citoyens, n’ont pas présenté d’avant projet de délibération. Cela aurait permis un débat sur le fond et un vote de positionnement vis à vis de ce projet aurait été adopté par l’ensemble des représentants de la population. Mais il n’en fut rien. De simples questions furent posées et après une brève réponse on passa à autre chose...
Pourquoi l’aspect patrimonial était il important à examiner ?
Si le projet de lotissement débordait ne fusse que de quelques mètres carrés sur le territoire d’Assesse, une enquête publique devait également être organisée à Assesse.
Hors d’après ce qu’affirme le Collège, et uniquement sur base des plans remis par le promoteur précisons le, le projet ne déborde pas sur le territoire communal.
Des vérifications par les comités citoyens sont en cours.
Mais même si une enquête ne devait pas être organisée à Assesse, rien n’empêchait d’informer les conseillers et la population de l’existence et de l’impact évident que ce projet immobilier aura sur la mobilité dans nos villages. Cela aurait permis aux Conseillers et à la population de réagir à l’enquête publique ouverte à Yvoir.
Rappelons également que dans toutes ces consultations en marge d’une demande de permis un avis non remis ou hors délais est considéré comme un avis FAVORABLE.
Pourquoi le Conseil Communal d’Assesse n’a t’il pas été informé ?
Ici il ne s’agit plus de savoir si le projet immobilier déborde sur le territoire d’Assesse.
Il s’agit du décret voirie de 2014 qui précise dans son article 14 que : »Si la demande concerne une voirie se prolongeant sur le territoire d'une ou plusieurs communes limitrophes, la demande et les résultats de l'enquête publique sont simultanément adressés aux conseils communaux de ces communes et au collège provincial compétent pour le territoire de chaque commune où est située la voirie faisant l'objet de la demande. «
Si la nouvelle voirie se prolonge sur le territoire d’Assesse, le Conseil communal de cette commune devait être informé et se prononcer en émettant un avis, dans les 30 jours de l’enquête.
Source: Chemins.be
Or on peut constater que c’est bien le cas. Le chemin d’Hestroy (B à D) (qui sera modifié dans le projet de lotissement) est la prolongation du chemin N°31 qui se trouve lui sur Maillen (Assesse). Ce chemin N°31 passe sur la commune d’Yvoir un peu après sa traversée de la Rue de Fraichaux.
D’autre part, le chemin d’Hestroy (de B à D) dont le tracé sera rectifié dans le projet aboutit (en D) à la jonction du chemin n°2 (Yvoir en vert) et du chemin n°1 (Assesse en gris). Le chemin N°1 a déjà été asphalté jusqu’à cet embranchement dans le cadre du permis de lotissement accordé par la commune d’Assesse. Le chemin d’Hestroy se prolonge donc via le Chemin N°1 sur le territoire d’Assesse. Il y a donc un lien évident avec les voiries du projet de lotissement mis à l’enquête à Yvoir et les voiries se prolongeant sur le territoire d’Assesse.
Ne pas avoir saisi le Conseil d’Assesse constitue, nous semble t’il, un vice de forme substantiel que les comités riverains n’hésiteront pas à évoquer par la suite devant les juridictions adéquates.
Et rappelons le encore une fois un avis remis hors délai ou non remis est considéré comme FAVORABLE.
Donc, dans l’état actuel des choses, le Conseil Communal d’Assesse n’ayant pas réagi dans le délai de 30 jours s’est déclaré FAVORABLE au projet de lotissement d’Yvoir et n’a pas réagi face à l’impact prévisible de celui-ci sur sa population.
Une question reste posée : Pourquoi la population n’a t’elle pas été informée de ce projet ni par la majorité aux commandes, ni par l’opposition ?
Privant les citoyens d’Assesse de la possibilité de se positionner face à un projet qui les impactera dans le futur.
Limiter de la sorte l’information qui NOUS concerne à quelques initiés ne doit plus jamais être une option.
Sur le même sujet:
- Question/réponse lors du Conseil Communal d'Assesse du 12 Septembre
- Ne rien voir, ne rien entendre, et ... ne rien dire ?
- Où s'arrêtera l'incohérence ?
- Détails
- Catégorie : News
C’est ce qu’on entend, ces derniers jours, de la part des autorités locales d’Assesse et d’Yvoir pour justifier l’injustifiable.
Certes, on a bien accordé des permis de lotissement en 1962. Le fait n’est pas contestable.
Mais c’était il y a bien longtemps, dans le monde d’hier. Une autre époque. Un temps que les moins de 20 ans ...
Flash back : 1962
La plupart des responsables communaux en fonction actuellement n’étaient pas encore nés et les plus âgés portaient encore des culottes courtes.
C’était les années d’or. On entrait dans l’aire de la consommation. Le rêve de chacun était de posséder sa propre voiture, sa maison 4 façades, une télévision...
La sidérurgie et les charbonnages fonctionnaient à plein régime. C’était le plein emploi. Les ressources semblaient illimitées. Le pétrole était abondant et peu cher. La croissance semblait ne devoir jamais s’arrêter. Et on nous promettait des lendemains qui chantent.
Sur les hauteurs de Mont, ces lotissements étaient destinés à des chalets et à des résidences de vacances. Pas à du logement permanent.
Un demi siècle plus tard.
On a bien déchanté.
Chacun possède 1 ou 2 voitures. Ce qui demande davantage d’espace (routes, parking, services) La plus grosse partie des ressources publiques a basculé des transports publics à la voiture. Le commerce s’est mondialisé. Nous avons connu les crises pétrolières, bancaires et sanitaires.
Antonio Guterres (secrétaire général de l’ONU) nous annonçait dernièrement que l’effondrement climatique avait commencé. Il ne nous parlait plus de dérèglement…
Sous nos yeux consternés, nous assistons à l’effondrement de la biodiversité. Moins d’insectes, moins d’oiseaux, disparition de certaines espèces, invasions d’espèces exotiques.
Impuissants, nous subissons l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes. Inondations, diverses pollutions, CO2 que l’on ne contrôle plus...
Mais également disparition progressive de nos ressources en terres agricoles, en forêts, en eau potable. Tout cela dû à une artificialisation des sols irraisonnée.
Ceux qui ont accordé des permis de lotissement en 1962 n’auraient même pas imaginé un seul instant tous ces phénomènes. Même pas en rêve!
Heureusement, certains prennent peu à peu conscience qu’il faut se préparer activement à un monde bien différent de celui que nous connaissons actuellement. Mais pas encore à la mesure des défis de demain.
Droit inaliénable et urgence impérieuse.
Dans nos communes rurales les autorités ne semblent pas conscientes de ces changements de paradigmes. Elles continuent comme dans l’ancien monde à gaspiller les ressources et l’argent public.
Justifiant leur incapacité à appréhender le monde de demain par le fait que l’on ne change pas les règles en cours de route.
Qu’un permis de lotissement accordé il y 63 ans est un droit inaliénable.
L’argument est très faible. Car en réalité, ce ne serait pas la première fois que l’on change les règles en cours de route.
Rappelons-nous la loi sur la sortie du nucléaire On a décidé de prolonger certaines centrales en plaidant l’extrême urgence pour le pays de maintenir son approvisionnement en énergie. Autre exemple: Les panneaux photovoltaïque. La RW s’engage pour 15 ans de certificats verts. En cours de route, elle n’honore pas son engagement. Elle ne pouvait plus payer. Il y avait, pour elle, urgence de mettre fin unilatéralement à ce contrat.
Et bien les autorités ont changé les règles en cours de route pour se sortir d’une situation qui devenait inquiétante qui mettait en péril l’avenir. Il y avait une urgence impérieuse.
L’effondrement climatique et la préservation de ce qui reste de la biodiversité ne sont ils pas des urgences impérieuses ? C’est de notre survie à tous dont il est question !
Gouverner c’est PRÉVOIR
Mais, quand il s’agit de lotissement de grands groupes privés, on continue à confirmer des permis qui n’ont plus leurs raisons d’être dans le monde d’aujourd’hui et encore moins dans celui de demain.
Le monde a changé. La population le constate chaque jour davantage à ses dépens.
Et nos responsables locaux et régionaux, sur une autre planète et les yeux tournés vers le monde d’hier, nous préparent par leur inaction, un monde pas très désirable ...
Ils l'ont dit...
"Pour nous, c'est un dossier qui nous rend prisonniers du passé. Le plan de secteur a été élaboré dans les années 60 et, tel qu'il existe aujourd'hui, il ne serait plus accepté en l'état. On peut comprendre une artificialisation des sols qui gêne aux entournures. On peut comprendre que les projets de grande ampleur sont susceptibles d'apporter des nuisances à différents niveaux. Néanmoins, il est vrai que ce plan de secteur existe. Et donc, nous sommes partagés entre un aspect juridique qui est fort et des sensibilités locales qui sont fortes aussi et justifiées." (Etienne Defresne - 1er Echevin - Yvoir)
"Il s'agit d'un terrain à bâtir défini au Plan de Secteur et dont l'urbanisation fait l'objet d'un Schéma d'Orientation Local depuis 1979 donnant plusieurs précisions sur l'avenir du site. Il n'est donc pas anormal que des habitations y apparaissent un jour ni que le propriétaire cherche à en tirer profit. Bloquer la moindre construction pourrait être assimilé à une modification de la destination de la zone et de facto, à une dévaluation de la parcelle." (Bertrand Custine - Conseiller groupe Epy - Yvoir)
Voir aussi...