|
Une réaction, une info... Prenez la voie rapide |
- Détails
- Catégorie : News
Vous vous rappellerez que l'arrêté du Ministre Borsus refusant la fermeture du chemin communal, confortant ainsi la décision du Conseil communal, a été cassée suite à un recours au Conseil d'Etat de Sontraplant/Nonet. C'était donc la décision du Conseil communal qui devenait effective.
On pouvait espérer que Sotraplant/Nonet n'introduirait pas un nouveau recours au Conseil d'Etat contre la décision du Conseil communal. Nous apprenons ce jour qu'un recours a bien été introduit ce qui démontre, s'il le fallait encore, que Nonet/Sotraplant garde bien la volonté de construire son usine de tarmac.
L'asbl Covisart et N931 ont fait des propositions très concrètes à la Commune pour protéger ce Bois Robiet.
Gageons que la sagesse du Conseil communal prendra rapidement la bonne décision.
- Détails
- Catégorie : News
La protection des forêts anciennes est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et de la santé de nos écosystèmes.
Il est essentiel que les décideurs politiques prennent des mesures ambitieuses pour assurer la protection légale de ces précieuses forêts, afin de garantir leur survie et de préserver leur rôle essentiel dans l'équilibre de la nature.
La protection des forêts anciennes est devenue un enjeu crucial pour la préservation de la biodiversité et de l'environnement.
Le bois Robiet à Sart Bernard est bien une forêt ancienne. (Carte de Ferraris 1770)
Les forêts anciennes, définies comme des forêts dont le couvert boisé a été maintenu depuis au moins 1770, sont de véritables joyaux de la nature, abritant une diversité d'espèces végétales et animales ainsi que des écosystèmes fragiles et uniques.
Cependant, ces précieuses forêts sont confrontées à de nombreuses menaces, telles que l'urbanisation, les extentions de zonings, les projets industriels, la déforestation et la fragmentation de leur habitat.
L'importance de protéger les forêts anciennes a été mise en avant lors d'un débat politique organisé par le WWF après la conférence « Be Wild » dans le cadre du Festival Nature Namur le 19 octobre 2023. Les représentants de 5 partis (Ecolo, MR, PS, PTB et les Engagés) se sont positionnés en faveur de la préservation des forêts anciennes. Cette prise de position politique est encourageante, mais il est essentiel que cet engagement se concrétise par un statut de protection légal. Il est temps que la préservation de ces joyaux de nature ne soit plus tributaire de la mobilisation citoyenne, mais qu'elle soit garantie par des mesures concrètes et durables.
Au niveau européen, la Stratégie Européenne pour la Biodiversité prévoit la mise sous statut de protection strict de toutes les forêts anciennes d'ici 2030. Cependant, cet objectif n'a pas encore été transposé dans le droit wallon.
La protection des forêts anciennes est donc un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité et de la santé de nos écosystèmes. Il est essentiel que les décideurs politiques prennent des mesures ambitieuses pour assurer la protection légale de ces précieuses forêts, afin de garantir leur survie et de préserver leur rôle essentiel dans l'équilibre de la nature.
- Détails
- Catégorie : News
Une interview de Sotraplant/Nonet peu rassurante dans l'Avenir. (1)
De nouvelles affiches jaunes au Bois Robiet. (2)
Une inaction des autorités qui interroge.
En cette fin d'année 2023, il est temps de tirer un bilan de celle-ci dans le dossier de l'usine à Tarmac et de sa future implantation au bois Robiet.
Quels ont été les événements marquants de cette année ? A quoi devons nous nous attendre ? Qui a fait quoi ?
Voyons cela sur une ligne du temps.
2021- 2022 Sotraplant/Nonet s'est vu refuser par la commune d'Assesse la cession du chemin communal qui traverse le Bois Robiet. Cession qui empêche l'entrepreneur de réaliser l'usine telle qu'il l'a prévue. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision de la commune. (Procédure chemin communal)
Sotraplant/Nonet se voit refuser également le permis unique par le Collège d'Assesse. Permis indispensable à la construction et à l'exploitation de l'usine. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision du Collège. (Procédure permis)
Nonet/Sotraplant conteste ces deux décisions et va en recours au Conseil d'Etat.
Mai 2023: Sans attendre l'avis du Conseil d'Etat sur les 2 recours introduits, Sotraplant/Nonet achète le Bois Robiet pour 1.500.000 €.
Aussitôt les deux comités, Covisart et N931, planchent sur différentes pistes qui permettraient d'écarter définitivement ce projet d'usine à tarmac. Il apparait, à l'étude de cas similaires en Wallonie, qu'un promoteur présentant un projet "léger" puis, quelques années après, demandant une dérogation du plan de secteur prétextant l'extension nécessaire des activités est une manoeuvre connue de tous les bons cabinets d'avocats. (manoeuvre qu'autorise le Codt dans son article D IV - 7)
Dans de nombreux cas les responsables politiques, satisfaits d'avoir échappé au pire, accordent leur aval à un projet plus soft. Puis vient la demande de dérogation au plan de secteur, les concasseurs et ... l'usine à Tarmac. C 'est ce scénario que nous voulons absolument éviter.
Du côté des autorités d'Assesse, on reste en attente.
17 Octobre: Nous organisons une réunion d'information à Sart Bernard suivie par plus d'une centaine de personnes. Nous présentons 3 pistes à investiguer pour éloigner définitivement le spectre de l'usine à tarmac.
7 Novembre: Interpellation citoyenne de Covisart et N931 au début du conseil communal. Dans sa réponse, le Bourgmestre propose la création d'un groupe de travail destiné à étudier les 3 propositions mises sur la table par Covisart et N931 lors de la réunion d'information. Ce groupe de travail réunirait des représentants de la majorité, de l'opposition, de l'administration et des comités villageois Covisart et N931.
8 Novembre: Nous proposons au Bourgmestre, puisqu'il est à l'initiative, de constituer le groupe de travail et de tenir rapidement une première réunion.
9 Novembre: Nous apprenons que le Conseil d'Etat dans la "Procédure chemin communal" a donné raison à Sotraplant/Nonet. (3) Non pas sur le fond mais parce que le Ministre Borsus a dépassé les délais prévus. Sa décision est donc cassée mais celle du conseil communal qui refuse de céder le chemin à Nonet/Sotraplan reste valable. Nonet/Sotraplan peut encore attaquer celle-ci au Conseil d'Etat jusqu'au 8 janvier 2024.
De notre côté, nous avons travaillé sur une proposition solide que nous avons fait valider par notre avocat.
Nous comptons présenter cette solution lors de la première réunion du groupe de travail afin que celle-ci soit mise aux votes du prochain Conseil Communal.
Où en est-on en cette fin d'année?
Du côté des comités, on s'est activé à proposer des choses concrètes sur base de la législation en vigueur actuellement et à préparer un projet de délibération clé sur porte. Mais... nous n'avons pas encore été invités à la première réunion de travail. Malgré deux rappels insistants restés étrangement sans réponse.
D'autre part, il nous est revenu que des contacts préliminaires auraient eu lieu entre le promoteur et certains responsables politiques assessois concernant la faisabilité d'un plan alternatif.
La date de la mise en place du groupe de travail est donc reportée de Collège en Collège. On parle maintenant de la mi-janvier sans plus de précisions...
Bref, depuis le mois de Mai 2023 (soit plus de 8 mois) les responsables politiques d'Assesse restent les mains dans les poches tandis que des citoyens s'activent à proposer des solutions.
Nos responsables politiques restent sourds aux propositions qu'on leur soumet et traînent des pieds pour se mettre autour de la table.
Chacun appréciera...
- Affiche annonçant la décision du Conseil d'Etat n° 257.793 (2)
- Arret du CE n°257.793 du 06/11/2023 (3)
- Le projet d'usine à tarmac mis au placard ? - (L'Avenir 12-12-2023) (1)
- Détails
- Catégorie : News
Un combat similaire au nôtre à Bruxelles a permis de protéger 90% d'un bois grâce à la mobilisation citoyenne.
A Assesse, c'est exactement ce qui se passe pour protéger le bois Robiet.
Merci à vous tous qui soutenez cette démarche !
A Assesse, c'est exactement ce qui se passe pour protéger le bois Robiet.
Merci à vous tous qui soutenez cette démarche !
Un bois urbain aux abois 1992-2023 - Mobilisation citoyenne à Bruxelles
1963, le Tir National Reyers est démoli. En 1970, les radios télévisions deviennent propriétaires du terrain. La RTBF laisse pousser les arbres sur sa parcelle sauvage de plus de 8 ha.
1992, le journal Le Soir informait: «Un enfer de béton rue Colonel Bourg! Un gigantesque plan particulier concerne l’espace derrière la RTBF. La chlorophylle ertébéenne est convoitée. Le dernier terrain vague va-t-il périr sous la vague bétonnante ? Les Bruxellois tiennent à leurs arbres comme à la prunelle de leurs yeux. Qu'on touche à leur coin de verdure, ils étouffent (de rage) et sortent leurs griffes. C'est exactement ce qui se passe à Schaerbeek» ... et un premier comité de quartier se mobilise...
2014, une étude phytosanitaire demande l'abattage des 15.000 arbres âgés de 60 ans qui composent cette forêt urbaine...sous des prétextes d'arbres malades ou tordus ou autres motifs. L'experte prédit que les arbres ne vont pas résister aux futures tempêtes et qu'il faut tout abattre «immédiatement». Cette étude est payée par la VRT, et rien sur l'environnement, la flore, la faune, la santé publique, le climat, le sol, les riverains, etc...
2018, cette étude sert de justification au Gouvernement de la Région pour vouloir tout déboiser et justifier des terrains à bâtir. Le PAD (Plan d'Aménagement Directeur)Mediapark est né. Un deuxième comité de quartier se mobilise (600 personnes). Des forestiers et naturalistes élaborent une nouvelle étude, en prenant enfin en compte tous les éléments écologiques. N'oublions pas que l'arbre est le dépositaire de l'habitat de la biodiversité dans son sol, dans sa canopée. L'abattre c'est faire voler en éclat toute la biodiversité et notre humanité. Dans ce bois Georgin, des études ont inventorié plusieurs espèces végétales et animales rares ou protégées, dont lérot (par Natuurpunt), fouine, chauve-souris (par Natagora), renard, corbeau freux, etc...
2019, en négociation ferme avec la RTBF, nous obtenons dans le cadre de l'enquête publique pour leur demande d'urbanisme, que la RTBF renonce à son projet initial de couper plus de 900 arbres en détruisant cette forêt urbaine pour y installer un parking provisoire pour leurs voitures durant les 3 années du chantier de reconstruction du siège de la radio TV. Une première victoire non négligeable. La mobilisation des citoyens et associations a fait plier le projet de PAD: en juin 2021, le Gouvernement modifie sa première version en préservant partie du bois Georgin, en renonçant à la construction de 3 blocs en plein milieu de la forêt. Une deuxième victoire. Et on demande que le PAD bis retire une dernière construction de logements qui détruirait une autre partie du bois (plus de 1.000 arbres), alors que 1.300 logements sont disponibles aux proches alentours par la transformation de 90.000 m2 de bureaux en logements ou constructions sur des sols déjà minéralisés.
2022, la VRT a obtenu des permis de la région pour abattre 243 arbres pour construire une entrée de chantier de démolition et reconstruction de leur siège. Une défaite.
2023, le Gouvernement approuve le Rapport d'Incidence Environnementale du PAD bis Mediapark, et renonce à la construction du bloc H qui détruirait plus de 1.000 arbres du bois où existe une haute densité de lérots, alors que 1.300 logements sont disponibles aux proches alentours par la transformation de 90.000 m2 de bureaux en logements ou constructions sur des sols déjà minéralisés. 90% du Bois Georgin est sauvé (et création
de 2 ha de réserve de biodiversité). Une troisième victoire.
Comité Mediapark
Comité de quartier Mediapark - Accueil | Facebook
- Détails
- Catégorie : News
Carte blanche publiée dans Le Soir le 16/11/2023
En Wallonie, la réglementation concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme, ou Code de développement territorial (CoDT), est en cours de réforme. La société civile y voit une opportunité pour protéger plus efficacement les terres nourricières et les espaces naturels. Si, aujourd’hui, il est possible de demander une modification du plan de secteur pour bétonner des espaces non urbanisables, l’inverse n’est pas prévu par la législation. Pour de nombreuses associations et collectifs citoyens, demander que des espaces soient protégés de l’urbanisation est un droit légitime pour aider à la protection de la nature et de l’agriculture familiale wallonne.
La réforme du CoDT s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur nos ressources naturelles.
En Wallonie, chaque jour, l’équivalent de 3 terrains de foot disparaît sous le béton, soit en moyenne 1.560 hectares par an. La Belgique se place en deuxième position du classement européen de l’étalement urbain (1).
Les plans de secteur déterminant les différentes affectations du sol (zone agricole, zone d’habitat…) ont été adoptés il y a plus de 40 ans. Ils ont favorisé cet étalement urbain, principalement aux dépens des terres agricoles. De nombreuses ressources naturelles se situent en zone constructible et sont donc directement menacées par l’urbanisation.
Nos terres, pourtant essentielles à la recherche de souveraineté alimentaire et à la poursuite du modèle d’agriculture familiale wallon, sont en danger. Près de 50.000 hectares utilisés par nos agriculteurs et agricultrices, mais constructibles selon ces plans, pourraient disparaître demain si rien n’est fait pour les protéger (2).
Des écarts qui font la part belle au béton
Ce plan de secteur n’est pourtant pas immuable, et si l’on en croit les chiffres de ces dernières années, il semble toujours bouger dans une même direction : celle du béton. Entre 2005 et 2016, 1.589 ha de terres agricoles ont été convertis par la Wallonie ou les intercommunales en zones urbanisables, principalement pour créer de nouvelles zones d’activités économiques (zonings). Malgré les promesses de compensation, seuls 352 ha ont été réattribués à l’activité agricole. Ils sont souvent d’une qualité moindre que la terre initiale (3).
En creusant cette réalité, on découvre un fait étonnant : si le CoDT permet à une personne physique ou morale, privée ou publique de faire une demande de révision du plan de secteur, ce n’est actuellement possible que pour créer de nouvelles zones à bétonner. Pour ceux et celles qui voudraient protéger les terres nourricières de l’urbanisation, l’opportunité de créer de nouvelles zones non urbanisables n’existe tout simplement pas.
Ouvrir un droit légitime pour la société civile
Ce déséquilibre révèle un manque de prise en compte des enjeux de préservation de nos biens communs. Nous insistons sur l’urgence d’inverser cette tendance dans la réforme à venir.
Différents chemins sont possibles, notamment celui d’ouvrir ce droit, simple et légitime, pour la société civile et les citoyen·nes de demander une modification du plan de secteur au motif de protection, et non de destruction de nos ressources naturelles. Permettons qu’au nom des enjeux de préservation du modèle d’agriculture familiale wallonne, de souveraineté alimentaire, de préservation de la biodiversité, on puisse protéger les terres de l’urbanisation.
Pour que le territoire wallon soit le territoire de toutes et tous et non de quelques-un·es, il est essentiel de permettre à la société civile, aux citoyens et citoyennes d’être une force de proposition dans l’aménagement du territoire et de ne pas les cantonner à un rôle défensif chaque fois qu’un projet nuisible se présente.
Cette mesure représenterait un premier pas démocratique pour permettre à la population wallonne d’activement s’impliquer dans la gestion de son territoire. Évidemment, des initiatives bien plus ambitieuses seront nécessaires pour protéger les terres de l’artificialisation. Cela demandera à nos gouvernements successifs de cesser de considérer nos terres comme des marchandises pour enfin les reconnaître comme des biens communs, devant être gérés et protégés comme tels.
(1) Iweps (2022), « État de l’environnement wallon : Artificialisation du territoire ».
(2) Grandjean, M., (2016), « Le foncier agricole face à l’artificialisation des terres en Wallonie : Analyse croisée des données issues du cadastre et des données relatives à la superficie agricole utile ». Note de recherche CPDT, n°66.
(3) Defourny, A., (2023). « La zone agricole, espèce menacée en voie d’extinction ? ». Canopea.
Signataires
Agroecology in Action, Association Rî des Moulins, FIAN Belgique, Terre-En-Vue, Canopea, Occupons le terrain, Réseau des GASAP, Comité Villageois de Sart-Bernard, Collectif 5C, Biodiversité asbl, Vert-et-Vie asbl, Ardenne et Gaume, N931, Quinoa asbl, Touches pas à mes Vennes, ASBL Le Bois d’à côté, Cercles des Naturalistes de Belgique asbl, Objectif Résilience Alimentaire asbl, Heusy Grandeur Nature asbl, Autre Terre asbl, Non aux Eoliennes en forêt – SOS Bois de Herbaimont, Coopérative Paysans-Artisans, Collectif « Non aux routes Pairi Daiza », Entraide et Fraternité, CLAP – Comité Liège Air Propre, POUR ATTAC Bruxelles 2, CPVH (Collectif pour la Préservation du Village de Hondelange), Les Ami.e.s du champ des Cailles, Stop Alibaba &co, Les Amis de la Terre – Belgique asbl, SCI-Projets Internationaux ASBL, Le Début des Haricots ASBL, CNCD-11.11.11, Attaque la ZACC – Herve, Fabriek Paysanne, Vert Prairie (Horion-Hozémont), Braine Autrement, Groupement CHB, Humundi, Sauvons le bois d’Avroy, Greenpeace Belgium, Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, Tuiniers Forum des Jardiniers, Pascale Vanderlinden.
